Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velynbeauty, ci-après dénommée KA, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.velynbeauty.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur".

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Toute commande passée sur le site www.velynbeauty.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.kayzen.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon les modalités définies ci-dessous.

 

4. Livraison

 

 

4.1 Options et Délais de Livraison

 

Nous proposons les options de livraison suivantes :

  • Livraison Standard (France Métropolitaine) :

    • Délai : 6 à 10  jours ouvrables

    • Coût : Gratuit

  • Livraison VIP (France Métropolitaine) :

    • Délai : 2 à 4 jours ouvrables

    • Coût : 5,90 €

    • Garantie : Cette option inclut une garantie complète contre la perte, la casse et le vol de votre colis.

  • Livraison Standard Internationale :

    • Délai : 2 à 8 jours ouvrables

    • Coût : 22,00 € pour toutes les commandes.

 

4.2 Généralités sur la Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat (par exemple, problèmes de transporteur).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il fournit. En cas d'erreur ou d'omission d'adresse, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences (retard, impossibilité de livraison, frais de réexpédition…)

 

5. Commande

 

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :

  1. Ajouter les produits au panier.

  2. Valider le panier.

  3. S'identifier ou créer un compte.

  4. Renseigner les informations de livraison et de facturation.

  5. Choisir le mode de livraison.

  6. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

  7. Confirmer la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'Acheteur.

 

6. Modalités de Paiement

 

Le paiement des commandes s'effectue par : carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, etc.), PayPal. Le paiement est sécurisé via PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

7. Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Vendeur.

 

8. Garanties

 

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

9. Responsabilité

 

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.velynbeauty.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

11. Données Personnelles

 

Les informations nominatives relatives à l'Acheteur sont collectées pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par notre adresse email mamsk@hotmail.fr.

 

12. Archivage Preuve

 

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13. Règlement des Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l'Oise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.